Quels sont les enjeux juridiques de la mise en place d'une politique de télétravail hybride en entreprise ?

Introduction En ce début de 2024, de nombreuses entreprises cherchent à adapter leur organisation pour répondre aux nouvelles attentes de leurs salariés. Le télétravail hybride s'impose comme une solution flexible et moderne, mêlant travail à distance et présence sur site. Cependant, la mise en place de ce mode de travail soulève de nombreuses questions juridiques. […]

Comment une entreprise peut-elle se conformer aux exigences légales pour le dépôt d'un brevet international ?

Introduction Dans un monde de plus en plus globalisé, protéger une invention à l'échelle internationale devient crucial pour les entreprises innovantes. Déposer un brevet international permet non seulement de sécuriser vos droits de propriété intellectuelle, mais aussi d'ouvrir des opportunités commerciales sur le marché mondial. Cependant, le processus peut sembler complexe en raison des différentes […]

Quelles sont les obligations légales pour les entreprises en matière de protection des travailleurs saisonniers ?

La période estivale est souvent synonyme de recrutement de travailleurs saisonniers pour de nombreuses entreprises. Cependant, ces employés bénéficient d'un cadre législatif spécifique en matière de protection sociale et de droits du travail. Quelles sont donc les obligations des entreprises envers eux ? Comment garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour ces travailleurs […]

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